Décret 94-1159

Coordination SPS

SPS

Coordination SPS

Depuis plus de 25 ans, Syncor evolution assure les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé, issues de la transposition en droit français de la directive européenne 92.57 du 24 Juin 1992 et du décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 et codifiées sur l’édition 2008 du Code du travail en privilégiant la concertation, la communisation mais au aussi l’exigence.

 

PHASE CONCEPTION

  • Dès la phase APS, concertations avec la maitrise d’œuvre et la maitrise d’ouvrage concernant :
    • Les interventions ultérieures sur l’ouvrage, réalisation de rapports d’analyse de documents en fonctions des différentes étapes de la phase conception ;
    • L’analyse du projet, du planning prévisionnel des travaux, définition de l’analyse des risques, établissement des consignes de sécurité liés à la coactivité, aux protections collectives, aux appareils de levage, contrôle d’accès chantier…. Mise en place des dispositifs MESA, METAH, SCALP. : Rédaction du Plan Général de Coordination (PGC) de conception ; 
    • Elaboration du DHOL (document harmonisé d’organisation des livraisons) ;
  • Lors du dépôt du permis de construire : Assistance au maitre d’ouvrage à la rédaction et à la transmission de la déclaration préalable aux autorités compétentes ;
  • Pour les missions de catégorie 1 avec CISSCT : rédaction du règlement du collège.

 

PHASE REALISATION

  • Organisation des Visites d’Inspection Commune (VIC) avec chaque entreprise (y compris sous-traitant) au cours desquelles sont en particulier précisées, en fonction des caractéristiques des travaux que les entreprises s’apprêtent à exécuter, les consignes à observer ou à transmettre et les observations particulières de sécurité et de santé prises pour l’ensemble de l’opération ;
  • Examen et harmonisation des PPSPS des entreprises, analyse des modes opératoires… ;
  • Tenue à jour et adaptation du PGC au fur et à mesure de l’avancement du projet (suite à harmonisation des PPSPS,  changements de phases, modification de programme… ;
  • Présence sur le chantier : Le CSPS Veille à l’application des mesures de coordination :
  • Visites inopinées : Fréquence en fonction modulée de la demande du donneur d’ordre ;
  • Réunions de chantier : Participation aux réunions de chantier au cours desquelles est notamment gérée la coactivité de la semaine (planning LEAN), sont abordés les évènements de la semaines, l’analyse des situations rencontrées lors de la visite du CSPS, animations de causeries sécurité, … ;
  • Rédaction des comptes-rendus de visite sur tablettes à partir de la plateforme dédiée : ARCHIREPORT ;
  • Registre journal tenu à jour  sur serveur sauvegardé en externe : Comptes rendus des inspections communes, observations ou notifications faites  au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre ou à tout autre intervenant, noms et adresses des entrepreneurs, date approximative d’intervention de chacun d’eux sur le chantier, effectif prévisible des travailleurs affectés au chantier et la durée prévue des travaux, le cas échéant, le procès-verbal de passation de consignes CSPS conception, CSPS réalisation,
  • Compléter le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage ;
  • Pour les missions de catégorie 1 : Présidence du Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT) ;
  • A la réception des travaux : Remise au Maître de l’ouvrage de la dernière version des documents sous format électronique : Registre Journal, PGC, DIUO.

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